1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.datacofi.fr et des applications mises à disposition en version bêta gratuite (ci-après « le Site » et « les Applications »). En accédant au Site ou en utilisant les Applications, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Description des services
Le Site permet à l'utilisateur :
- de consulter des contenus informatifs et techniques liés à l’analyse financière et au développement d’outils logiciels ;
- d’accéder, après création d’un compte, à une ou plusieurs Applications d’analyse financière proposées en version bêta gratuite, avec un nombre restreint d’utilisateurs et pour une durée limitée ;
- le cas échéant, de s’inscrire à une liste d’information ou de contacter l’éditeur. Les Applications bêta sont fournies à titre expérimental, sans garantie de disponibilité ni d’exhaustivité des fonctionnalités.
3. Création et gestion de compte
L’accès à certaines Applications nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour (notamment une adresse e-mail valide) et à maintenir la confidentialité de ses identifiants / mots de passe. Toute activité réalisée à partir du compte de l’utilisateur est réputée effectuée par ce dernier. L’utilisateur doit informer l’éditeur sans délai en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte.
4. Règles d’utilisation et contenus traités
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site et les Applications conformément à leur destination (tests et analyse financière à partir de ses propres données comptables) ;
- ne pas introduire de contenus ou données contraires à la loi (notamment données illicites, diffamatoires, etc.) ;
- ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement des Applications (intrusion, surcharge, contournement
des mesures de sécurité, etc.).
L’utilisateur demeure seul responsable des données comptables qu’il importe dans les Applications et des interprétations ou décisions prises à partir des résultats fournis.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le Site et dans les Applications (textes,
graphismes, logos, interfaces, éléments logiciels…) demeure la propriété exclusive de l’éditeur et est
protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans
autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite.
6. Responsabilité et garanties
Les Applications sont fournies en version bêta, à titre expérimental et gratuit.
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site et des Applications, mais ne garantit pas :
- l’absence d’anomalies ou d’erreurs ;
- une disponibilité continue du service ;
- l’adéquation des résultats aux besoins spécifiques de l’utilisateur.
En conséquence, l’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées :
- à une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ou des Applications ;
- à l’utilisation ou à l’interprétation des résultats obtenus via les Applications ;
- à toute utilisation non conforme aux présentes CGU.
7. Données personnelles
L’utilisation du Site et des Applications implique le traitement de certaines données personnelles (données de compte, fichiers de balances, etc.). Les modalités complètes de traitement, les finalités et vos droits (accès, rectification, effacement, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://datacofi.fr/politiqueConfidentialite.html.
8. Durée, suspension et suppression de compte
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Applications par l’utilisateur.
L’éditeur se réserve la faculté de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l’accès d’un utilisateur en cas :
- de non‑respect manifeste des présentes CGU ;
- d’utilisation frauduleuse ou malveillante du Site ou des Applications ;
- de comportement de nature à porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’interface prévue à cet effet dans l’Application. La suppression du compte entraîne la suppression des données de connexion associées, conformément à la Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du Site, des Applications ou de la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé par un message sur le Site ou lors de sa prochaine connexion. L’utilisation continue du Site ou des Applications après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux CGU, vous pouvez écriture à : contact@datacofi.fr